- Créé par Caroline DEMANET
- Le 12/07/2022
- 18192021Dans Services Évaluation Via email Belgique
Détails de l'annonce
Organisation : ACODEV - Fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement
Marché public : oui
Date de publication : 12/07/2022
Date limite de soumission : 15/08/2022
Personne de contact : Caroline Demanet - dc@acodev.be
Résumé du marché
Les organisations de la société civile (OSC) belges sont cofinancées via des programmes quinquennaux. La nouvelle période de programmation 2022-2026 a démarré, à l’issue d’un processus d’appréciation des programmes introduits par les OSC et de répartition budgétaire mené par la DGD et le Cabinet de la Ministre. La DGD et le Cabinet ont procédé à des arbitrages pour répartir l’enveloppe disponible entre les différents programmes et outcomes qui les composent. Pour cela, une méthodologie d’allocation des financements a été développée par la DGD et le Cabinet. Suite au processus d’appréciation et de répartition budgétaire des programmes 2022-2026, les fédérations ont tiré le constat suivant :
La méthodologie de répartition budgétaire a globalement entrainé un statu quo pour la majorité des organisations du secteur et une limitation de la croissance imposée via le seuil des 32,87% (calculé sur base de la croissance moyenne des demandes du secteur). En montants absolus, la croissance relative qui est appliquée aux montants a eu pour conséquence une augmentation très limitée des petits financements et une croissance plus conséquente pour les montants importants. Cela signifie, toujours en montants absolus, que des programmes avec des outcomes de moindre qualité mais des financements importants ont parfois reçu des sommes plus importantes que des programmes de meilleure qualité mais avec des financements plus faibles. En ce sens, on peut considérer que la qualité n’a finalement pas été au centre de la méthodologie car l’historique des financements a fondamentalement empêché des croissances et des nouvelles initiatives d’organisations avec des plus petits financements et ce malgré des scores qualité très élevés.
L’analyse consiste à étudier en profondeur la méthodologie d’allocation budgétaire 2022-2026 afin d’identifier les éventuels biais qu’elle a pu entraîner.
Résumé des attentes des prestataires
Objectifs de l’analyse
L’analyse consiste à étudier en profondeur la méthodologie d’allocation budgétaire 2022-2026 afin d’identifier les éventuels biais qu’elle a pu entraîner.
Concrètement, il s’agira de mener les analyses statistiques approfondies pour :
- Confirmer ou infirmer le constat que l’historique de financement a réellement eu plus de poids que la qualité du programme dans la méthodologie élaborée par la DGD et le Cabinet et de facto plus de poids dans la décision de financement des programmes ;
- Identifier les biais mathématiques et statistiques éventuels de la méthodologie élaborée par la DGD et le Cabinet, c’est-à-dire les éventuels effets pervers que cette méthodologie a pu entrainer pour les OSC.
Outputs
Rédiger un rapport détaillant la ou les méthodes statistiques utilisées, les résultats obtenus (avec graphiques) avec explication et interprétation de ceux-ci, les conclusions et des pistes de recommandations pour remédier à l’avenir aux éventuels biais identifiés.
Le rapport devra être rédigé de manière lisible et compréhensible pour des personnes non familières avec les analyses statistiques.
Par ailleurs, il est également attendu que les fichiers contenant l’ensemble des données et analyses statistiques effectuées soient transmis.
L’analyse et la consultation des documents communiqués par les fédérations se dérouleront en toute confidentialité.