Objectif du guide pratique issu de la formation

Ce guide sur les financements européens a été élaboré à la suite de la formation en financements européens organisé par ACODEV et facilitée par MDF Training and Consultancy en Janvier 2021.

Pendant 4 jours, les participant·e·s ont pu comprendre les mécanismes de financement européen pour les actions internationales menées par des organisations de la société civile (le nouvel instrument NDICI, priorités d’INTPA, etc). Le but était aussi de comprendre le rôle des différents services de la Commission Européenne dans la programmation et le lancement des appels à propositions, et leurs attentes lors des différentes étapes de sélection des propositions (note succincte et demande complète). La formation a continué avec des séances sur la réglementation de l’Union Européenne pour garantir une implémentation de qualité et respectant les règles de l'UE dans toutes les étapes du cycle de projet.

Ce guide vise à être un outil utile pour celles et ceux qui souhaitent diversifier leurs fonds publics avec l’Union Européenne et comprendre le fonctionnement de l’Union Européenne en tant que bailleur de fonds.

Format du guide pratique

Le présent guide se veut avant tout un guide pratique à destination des membres d’ACODEV pour les aider dans leur compréhension de l’Union Européenne dans les différentes étapes de soumission et de gestion d’un projet avec des fonds européens pour l’aide extérieure.

Le guide reprend le contenu de la formation, organisé en deux sections :

• Section 1 : Comment répondre à un appel à propositions ?
• Section 2 : Gestion d’une subvention

Dans chaque section, des explications détaillées sont fournies sur les aspects clés, étapes et méthodes à tenir en compte.

Précautions

L’Union Européenne a approuvé son Cadre Financier Pluriannuel (MultiAnnual Financial Framework en anglais, MFF) en décembre 2020 après un long processus de négociation entre les États Membres, le Parlement Européen et la Commission Européenne. La régulation du nouvel instrument qui régulera l’aide extérieure, l’Instrument de Voisinage de Coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), connu sous l’acronyme NDICI en anglais, n’a pas encore été approuvé ce qui pourrait entrainer des changements dans certaines parties du contenu de ce guide.

En cas de contradiction entre le contenu de ce guide et les réglementations de l’UE, ce sont les documents officiels de cette dernière qui prévalent.