La fusion d’ASBL

Auteur

Diana Van Oudenhoven (ASBL IDEJI) | Année de publication : 2015

Résumé

La présente brochure a pour objectif d’outiller les acteurs du secteur non-marchand en mettant en exergue à la fois les enjeux stratégiques et les formalités liés à la fusion des ASBL.

Cette brochure sur les fusions est la première brochure de la série "De l’information à l’action", une publication semestrielle éditée par l’ASBL ideji qui est destinée à outiller les organismes à profit social sur des thématiques liées à leur gestion dans une démarche d’éducation permanente et d’action collective.

Elle aborde les aspects légaux liés à la fusion des ASBL afin que l'ASBL puisse aborder ce processus et faire les choix stratégiques en connaissance de cause.

Elle met en avant quelques outils utiles à l'ASBL pour bien mener ce processus.

Table des matières:

Introduction
1/ Cadre légal
2/ Bien baliser sa route avant de fusionner
3/ Fusionner sans recourir à la procédure mise en place en 2009
Quelles étapes respecter ?
Etape 1: Eléments à régler au préalable par l’ASBL apporteuse
Etape 2: L’ASBL apporteuse convoque une Assemblée Générale de dissolution
Etape 3: L’ASBL bénéficiaire convoque une Assemblée Générale d’acceptation de l’actif net de l’ASBL apporteuse
Etape 4: L’ASBL apporteuse convoque une Assemblée Générale de clôture de la liquidation
4/ Fusionner après la loi de 2009 ou l’apport d’universalité à titre gratuit
Quelles étapes respecter ?
Etape 1: Etablir un protocole de négociation
Etape 2: Etablir en commun un projet d’apport
Etape 3: Le Conseil d’Administration de l’ASBL apporteuse établit un rapport écrit et circonstancié
Etape 4: l’Assemblée Générale de l’ASBL apporteuse décide de l’apport
Etape 5: L’ASBL bénéficiaire accepte l’apport
5/ Outils
Protocole de négociation
Projet de convention d’apport d’universalité
6/ Pour aller plus loin

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