Mission de Commissaire aux comptes - asbl Collectif Stratégies Alimentaires (CSA)

Le Collectif Stratégies Alimentaires est une asbl accréditée organisation non gouvernementale (ONG) subsidiée par le SPF A Affaires étrangères Commerce extérieur et Coopération au développement ci-après nommé le SPF. A ce titre elle est tenue de désigner un Commissaire aux comptes, nommé par son AG parmi les membres de l’institut des réviseurs pour obtenir l’accréditation donnant accès aux subsides de la DGD.

La mission comprendra d’une part :
La mission de commissaire au compte de l’ASBL suivant les recommandations de l’IRE, dont l’ampleur est à décrire dans l’offre en prenant en compte les données indicatives suivantes :
L’information générale sur l’association est disponible sur site www.csa.org. Les Comptes annuels publiés et révisés sont disponibles sur le site de la Banque nationale de Belgique : www.nbb.be.
Le CSA emploie ± 7 équivalents temps plein en Belgique. Les charges de personnel sont de l’ordre de 544.000 eur/an. Le calcul des rémunérations est confié à un secrétariat social. Les charges de fonctionnement de l’organisation sont de l’ordre de 135.000 eur/an. Les charges liées à la mise en oeuvre des programmes et projets sont de l’ordre de 1.000.000-1.500.000 eur /an.
Pour couvrir ses charges l’asbl dispose d’un subside du SPF géré par la DGD et bénéficie d’autres financements octroyés par la GIZ, l’UE, le FIDA, Wallonie Bruxelles Capitale
L’association réalise la majorité des opérations avec des tiers en Belgique, Philippines, RD Congo, Burundi et sporadiquement dans d’autres régions. Elle ne dispose pas d’immeubles et d’actifs immobilisés significatifs.

 

D’autre part :
L’intervention du Commissaire dans la justification des subsides du Collectif Stratégies Alimentaires pour le SFP telle que définie dans l’AR 2016 dont les conditions connues à ce jour sont les suivantes :
L’association doit remettre au plus tard six mois après la fin de chaque année, soit le 30 juin, un rapport de justification financière qui comprend les éléments suivants :

• Pour la partie forfaitaire : la liste des employés à charge de la subvention en spécifiant leur fonction et leur durée totale de travail sur l’année exprimée en équivalents temps plein.
• Pour les coûts opérationnels additionnels du dossier technique et financier quinquennal (actuellement décliné sous la forme du programme complémentaire annuel) :
• Un rapport financier qui présente principalement :
  • Le suivi de l’exécution budgétaire pour l’année consolidé avec les années précédentes.
  • Les montants totaux à charge de la subvention des coûts opérationnels classés par outcome, (objectif), des coûts de gestion avec la confirmation par le Commissaire aux comptes que ces charges correspondent à des pièces justificatives vérifiables.
  • Une copie des comptes annuels et du rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée Générale.

Pour répondre aux obligations actuelles et à venir outre l’établissement des comptes annuels publiés à la Banque nationale de Belgique, le Collectif Stratégies Alimentaires produit pour la justification des subsides du SPF un rapport global de justifications des subsides qui en concordance avec la comptabilité précise l’attribution des charges pour chaque type de subsides reçus ainsi qu’un rapport spécifique qui précise la répartition des coûts opérationnels par objectif, extrait de la comptabilité analytique pour la justification du subside de son programme complémentaire.